La Nouvelle Dynamique de la Société Civile, NDSCI en sigle, a dénoncé, via son Président urbain de la ville de Goma, Monsieur Emmanuel Zagabe, la présence de la Societé Télé Conseil Congo SARL dans les services du cadastre à Goma.
Selon la NDSCI, la société Télé Conseil «œuvre illicitement dans la numérisation des titres fonciers seulement dans les circonscriptions foncières des communes de Goma et de Karisimbi en Ville de Goma, sur toute la République Démocratique du Congo qui compte au total 35 Villes».
Cette Société, pour la NDSCI, appliquerait «une escroquerie» en profitant le payement entre 200 et 250$ pour chaque requérant d’un titre foncier, somme payée obligatoirement et par imposition indirecte.
Le Président urbain de la NDSCI Goma se pose des questions de savoir qui profite cet argent ou encore qui couvre cette société, pourquoi existe-elle et jusqu’à quand son contrat s’exécute seulement à Goma en RDC, qu’aurait fait la ville de Goma pour être la seule à faire payer cet impôt ?
La NDSCI rappelle à toute la population de Goma que la numérisation des titres fonciers qui s’applique par la Société Télé Conseil Congo SARL n’est pas prévue dans le Code Foncier en vigueur en République Démocratique du Congo, Loi N° 73-021 DU 20 Juillet 1973 portant Régime Général des Biens, Régime Foncier et Immobilier et Régime des Sûretés telle que Modifiée et Complétée par la Loi N° 80-008 du 18 Juillet 1980.
Cette organisation de la société civile, toujours via son le Président urbain de Goma, Monsieur Emmanuel Zagabe, précise qu’aucun acte juridique officiel, d’une autorité compétente n’a crée la société Télé Conseil et en principe, selon lui, un impôt doit revêtir le caractère national.
Aucune personne n’est donc tenue ni soumise à le payer. Et donc, pour ce cas précis, il cite: «c’est une escroquerie pire et simple».
La Nouvelle Dynamique de la Société Civile, NDSCI «met en garde Mr. Aimé Mukuma Ngandu, Directeur Général la Télé Conseil Congo SARL sur les activités illicites menées par sa Société en complicité avec la Societé Luxembourgeoise eProseed via le Ministère National des Affaires Foncières de la RDC».
Enfin, la NDSCI, «conscientise toute la population gomatracienne et tout congolais ou congolaise, ou toute personne étrangère, voulant par des voies légales acquérir une propriété foncière en RDC qu’il (qu’elle) n’est pas obligé(e) ni soumis(e) de payer les frais de numérisation des titres fonciers car ces frais ne sont pas légaux et ne sont prévus dans aucune loi nationale en RDC».
Contacté et même sur les ondes de la Radio Télévision Nationale Congolaise, RTNC Goma, le Sénateur Célestin Vunabandi, présenté comme l’un des représentants de la société Télé Conseil, a nié en bloc ces accusations, précisant que cette société a bel et bien eu l’autorisation de l’Etat congolais et fonctionne en bonne et due forme à Goma, pour rendre services, construire des infrastructures pour le «bien-être» des agents des services du cadastre Goma.
Pour Monsieur Emmanuel Zagabe, payer ces frais égale soutenir l’escroquerie et ceux qui sont derrière cet acte qu’il qualifie de «banditisme». La Nouvelle Dynamique de la Société Civile, NDSCI, «promet d’être à proximité de la population pour suivre de près ce dossier jusqu’à l’élimination de payement de ces frais illicites» qui appauvrissent la population au profit d’un petit groupe des bandits»
Rédaction
