La République démocratique du Congo (RDC) a déposé, ce jour, des plaintes pénales contre les filiales françaises et belges d’Apple. Ces actions judiciaires, pilotées par les avocats Robert Amsterdam, William Bourdon et Vincent Brengarth, dénoncent le recel de crimes de guerre, le blanchiment de faux et la tromperie des consommateurs.
Au cœur du contentieux, la chaîne d’approvisionnement du géant technologique, que les avocats qualifient de “contaminée” par des minerais de sang — étain, tungstène et tantale (3T) — extraits illégalement en RDC et transitant par le Rwanda.
L’affaire revêt une urgence particulière alors que le mouvement rebelle M23, soutenu par Kigali selon de nombreux rapports internationaux, contrôle depuis avril les zones minières de Rubaya.
D’après les Nations unies, le M23 percevrait jusqu’à 300 000 dollars par mois en taxes illégales issues de l’exploitation du coltan dans les territoires occupés, exacerbant un conflit meurtrier.
Cette démarche judiciaire vise à exposer les failles des programmes de traçabilité, tels que l’ITSCI, sur lesquels Apple s’appuie. « C’est une première salve, il y en aura d’autres », annoncent les avocats, déterminés à poursuivre les acteurs économiques impliqués.
La RDC ambitionne, par cette action, de sensibiliser la communauté internationale et d’obliger les multinationales à adopter une chaîne d’approvisionnement éthique, en conformité avec les principes de diligence raisonnable.
Rédaction.
